Sans oui, c’est interdit et puni par la loi.

• Libre : la personne concernée doit être en capacité de donner son consentement. Elle ne peut donc pas consentir sous contrainte extérieure (menace, manipulation, pression, peur) ou dans un état de conscience altéré (consommation d’alcool excessive ou de stupéfiants, sommeil…)

• Eclairé : la personne concernée doit savoir pour quoi elle donne son accord. Un acte sexuel ne peut être consenti si l’une des personnes ment, dissimule ou omet délibérément certaines intentions.

• Spécifique : consentir à certains actes n’implique pas forcément de consentir à d’autres, mêmes s’ils semblent similaires. En cas de doute, il faut poser la question et respecter la réponse.

• Révocable : une personne peut arrêter de consentir à un acte sexuel à tout moment ; son/sa partenaire doit alors respecter sa décision et cesser toute activité. On peut changer d’avis la veille pour le lendemain comme au milieu d’une relation sexuelle.

• Enthousiaste : La relation doit être désirée et non obligée ; la question n’est pas de savoir si la personne dit « non », mais plutôt si elle dit « oui ». Il faut donc un grand « oui » qui peut s’exprimer de diverses manières, verbales ou non.

En France, l’âge minimum pour pouvoir donner son consentement sexuel est 15 ans.

Tout acte sexuel sans consentement est qualifié de violence sexuelle et est puni par la loi.

Ce que dit la loi

En France, les violences sexuelles désignent toutes les situations dans lesquelles une personne subit un comportement ou des propos à caractère sexuel non désirés. Ces violences peuvent prendre différentes formes : contacts physiques, caresses, agressions, viols ou tentatives de viol, harcèlement sexuel, exhibitionnisme, voyeurisme, etc.

Depuis novembre 2025, la loi prévoit que le consentement ne peut être déduit du silence ou de l’absence de réaction de la victime. Par ailleurs, la loi stipule qu’il ne peut y avoir consentement si l’acte est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Ces violences sont INTERDITES par la loi et sanctionnées pénalement, car elles portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique de la victime.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page du gouvernement dédiée à la lutte contre les violences sexuelles.

Définitions

Agression sexuelle

« Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui, dans les cas prévus par la loi, commis sur un mineur par un majeur. […] Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature. […] » (art. 222-22 du Code Pénal)

Viol

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » (art. 222-23 du Code Pénal)

La pénétration peut être buccale, vaginale ou anale, commise par le sexe, le doigt ou un objet. La violence peut-être de toute nature. La contrainte signifie que l’agresseur use de pressions physiques ou morales. La menace signifie que l’agresseur annonce des représailles ou de la violence physique en cas de refus de la victime. La surprise est présente lorsque l’agresseur a recours à un stratagème pour piéger la victime ou lorsque la victime était inconsciente ou en état d’alcoolémie.

Harcèlement sexuel

• « Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (Code pénal, Code du travail, Loi de 1983).
• « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers » (Code pénal, Code du travail, Loi de 1983).
• Propos ou comportement à caractère sexuel, une seule fois ou répétés qui créent un environnement dégradant sans viser quelqu’un en particulier ou qui porte atteinte à la dignité. (Jurisprudence). « Le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnementale ou d’ambiance, où sans être directement visée, la victime subit des provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportable ».

Les peines encourues en cas de condamnation

• Agression sexuelle : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
• Viol : jusqu’à 15 ans de prison, 20 ans en cas de circonstances aggravantes, 30 ans si l’acte a entraîné la mort de la victime.
• Harcèlement sexuel : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Les bonnes pratiques au quotidien

« Qui ne dit mot… NE consent PAS » ! Pose-toi simplement la question : suis-je en capacité de consentir ? L’est-il/elle ? Suis-je toujours consentant.e ? L’est-il/elle ? Si tu as un doute, prends le temps de poser la question. Tu apprends alors à te respecter et à respecter l’autre. Garde en tête qu’un geste bien intentionné, peut devenir très violent pour quelqu’un qui n’y consent pas.

Dans un groupe, toujours se positionner contre les violences : ne pas rire aux « blagues » et propos sexistes, exprimer que vous n’êtes pas d’accord, que ça n’apporte rien, que ça vous met mal à l’aise, que vous ne l’acceptez pas.

Si vous êtes témoin d’une situation de harcèlement ou de violence sexuelle dans un lieu public, et que vous êtes en capacité d’intervenir, faites-le.

• En cas de danger immédiat, contactez les forces de l’ordre. Appeler le 17 ou envoyer un sms au 114.
• Il est essentiel que la personne ayant subi des violences puisse être écoutée et entendue. Afin de l’aider à cette prise de parole vous pouvez lui demander :
• Comment il ou elle se sent ;
• Ce dont il ou elle a besoin ;
• S’il ou elle a des souhaits concernant le prise en charge de la situation.
• Vous pouvez lui rappeler qu’elle a le droit de porter plainte. Vous lui garantissez la confidentialité de ses propos, tout en lui indiquant qu’il peut être nécessaire de signaler ces faits. Vous pouvez également l’orienter vers des associations spécialisées. Évitez les propos qui minimisent les faits ou culpabilisent la victime.

Ressources :

• 3919 :  plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles.
• 119 : numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être.
• 17 : police (ou 114 par sms si on ne peut pas parler). Il est aussi possible d’effectuer une pré-plainte en ligne.
• Fil Santé Jeunes : 0 800 235 236 ou par chat sur https://www.filsantejeunes.com/
• « Sans Oui, c’est interdit » : Campagne nationale de communication sur le consentement du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace (2023).
• Vidéo sur le consentement :  Consentement tasse de thé